Règlementation
Politique de Protection des données
Notre déclaration de confidentialité
1- Collecte et Utilisation des données personnelles
Le site heritageduroyaume.org est une plateforme de communication, de publication et de partage ouvert à tous et libre d’accès et pour cela il met a disposition des ressources sous divers formats ( audios, vidéos, textes, manuscrits… ) dans un but d’ édification de ceux qui le désirent.
Notre site est ouvert à tous et l’ utilisation de nos ressources ainsi que la navigation est libre.
Au cours de votre navigation sur notre site , certaines informations peuvent vous être demandées , ou receuillies non seulement pour des raisons de bonne fonctionalité du site mais aussi pour la finalisation des services tels que ( un téléchargement, commentaires, inscription, connection , donation, contact , demande de prestation etc… )
Les informations recueillies sont uniquement celles que nous fournies l’ utilisateur lui -même pour chaque service sollicité. Et en fonction des cas , ces informations sont soit facultatives , soient necessaires pour le bon deploiement du service sollicité. (Nom et prénon , pseudonyme, adresse postale et/ou localité, numero de téléphone, adresse email, organisme et dans le cadre d’ un don ou d’ un paiement , on peut demander , votre mode de paiement . les paiements en ligne se font sur des pages sécurisées par les banques et vos informations bancaires ne sont ni collectées par nous ni stockées par nous .
Pour le bon fonctionnement technique du site en vue de faciliter votre navigation , les données informatiques sont enregistrés automatiquement ( adresse IP, logiciels, les pages visitées.)
Les informations et les identifiants que nous collectons servent surtout à :
Garder le contact avec nos utilisateurs , partenaires et donateurs
Repondre à leurs sollicitations individuelles , et aux conditions de notre partenariat
Améliorer le fonctionnement du site et Améliorer le service offert à nos utilisateurs.
Administrer une promotion, , une enquête, une campagne d’ information, de communication , ou de sollicitation d’ aide.
2- Protection et déclaration de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Comme explicité au point 2 de la collecte et utilisation des donnés personnelles,
1- Nous ne collectons que les données que vous utilisateurs nous fournissez vous- meme librement en sollicitation de l exploitation d’ un service offert sur le site.
2- Ces données ne sont utilisées par nous et par les structures professionnelles techniques partenaires de la conception du site , que pour ameliorer le fonctionnement du site d’ une part et ameliorer la qualité des services qui vous sont offerts.
Nous ( Rose Claire NJAMKEPO et Heritageduroyaume.org ) déclarons que:
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site heritageduroyaume.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vos données ne seront pas exploitées par nous à des fins mercantiles.
Tout utilisateur , partenaire, donateur du site heritageduroyaume.org qui desire exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition peut nous le faire savoir à tout moment en nous envoyant un message à la page https://heritageduroyaume.org/contact/ ou par tout autre moyen de son choix avec les precisions legales stipulées plus haut.
3- Mésures de sécurisation
Le site https://heritageduroyaume.org/ est un site securisé par un certificat SSL
Il est geré par un nombre tres reduit d’ administrateurs , donc peu de personnes ont accès aux données personnelles des utilisateurs , partennaires , donateurs .
La majeure partie des données que nous collectons aupres de vous sont celles ne permettant que de vous contacter , et de faciliter et ameliorer votre navigation et exploitation du site .
Vos données sensibles telles que les informations bancaires ne sont pas stockées par notre site ; car les paiements en ligne se font sur des pages sécurisées par les banques et vos informations bancaires ne sont ni collectées par nous ni stockées par nous mais par les serveurs des organismes de paiement.
4- Droit d' accès, de retrait, d' opposition, désabonnement
Tout utilisateur , partenaire, donateur du site heritageduroyaume.org qui desire exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition peut nous le faire savoir à tout moment en nous envoyant un message à notre Délégué à la Protection des Données : NJAMKEPO ROSE – contact@heritageduroyaume.org.
ou par tout autre moyen de son choix , conformemant au dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui dit :
« tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. »
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